(communiqué) Metz : Philippe Casin (EELV) dépose un recours d’annulation des délibérations budgétaires.

La communauté d’agglomération de Metz Métropole est dirigée par une union de la Droite et du PS, qui pratique une politique reposant sur un  bétonnage intensif (quartier de l’Amphithéâtre notamment), un projet pharaonique (Palais des Congrès), des suppressions d’emplois publics (et donc des réductions des services offerts à la population), des augmentations des tarifs des transports publics (Mettis) et des augmentations des impôts locaux.

Ainsi le budget 2016 de la Métropole a-t-il été présenté et défendu à la fois par Mr Bohl (UDI), Mr Grosdidier (LR), Mr Hory (LR) et Mr Gros (PS) ; il a été voté par le PS local, toutes tendances et motions confondues.

Ce budget se caractérise par une augmentation de 6 millions d’euros des impôts locaux ; sur la base des 110 000 logements que compte la Métropole, l’augmentation moyenne est d’environ 55 euros par logement.

Cette somme est sans doute faible pour Messieurs Bohl (UDI), Grosdidier (LR), Hory (LR) et Mr Gros (PS), qui cumulent chacun trois mandats d’élus ; elle est très importante pour tous ceux qui ne disposent pas du même pouvoir d’achat.

EELV rappelle que les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) sont des impôts particulièrement injustes car indépendants des revenus, non progressifs et calculés sur des bases fiscales incompréhensibles.

Mais le débat budgétaire ne s’est pas fait selon les procédures prévues par la nouvelle loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) : en particulier, l’information des élus a été incomplète et un vote-celui portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire (article L2312-1 du Code Général des Collectivité territoriales).

L’élu EELV au conseil de Metz Métropole a donc déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg afin que les délibérations budgétaires soient annulées. Cette annulation aurait pour conséquence de rendre caduques les augmentations votées, pour tout contribuable qui en fera la demande avant le 31 décembre 2017.

EELV invite donc tous les contribuables de Metz Métropole à adresser à leur centre des impôts, au moment du paiement des impôts locaux, et au plus tard le 31 décembre 2017, un courrier indiquant qu’un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg a été déposé, afin d’obtenir l’annulation de la délibération budgétaire de Metz Métropole d’avril 2016, et qu’ils demandent à bénéficier des conséquences qui découleraient de l’acceptation de ce recours par le Tribunal, à savoir le remboursement des sommes perçues indûment.

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